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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi qui conduit une limousine ou une limousine de grand luxe, lorsqu’il est en disponibilité de service, ne peut stationner sa limousine ou sa limousine de grand luxe à une station publique de taxis.
D. 690-2002, a. 70.
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